Chers amis,

J’aurais aimé pouvoir intituler ce soir cet article différemment mais malheureusement telle est la réalité du jour…

Hier, le Gouvernement a déposé au Palais du Luxembourg ce qu’on appelle un “amendement de suppression” –expression terrible en soi– contre l’amendement du sénateur LR François-Noël Buffet sur l’amnésie traumatique. En clair, cela signifie que le gouvernement s’oppose à cette disposition.

Je dois reconnaître que cette nouvelle a été très dure à entendre pour toute notre équipe. Pourquoi? Car depuis des mois, en dehors de ce que nous rendons public, nous avons également mené des actions en coulisse pour tenter de convaincre les responsables de la nécessité d’introduire dans la loi l’amnésie traumatique comme un “obstacle insurmontable” suspendant la prescription.

Nous avons été reçus, souvent en compagnie de la Dre Muriel Salmonachaque fois dans de bonnes conditions, lors d’entretiens où nous avions senti un intérêt et une écoute réelle de la part des responsables politiques.

Il y a une dizaine de jours, consciente du risque d’un tel amendement, j’avais moi-même précisé nos demandes lors d’entretien à haut niveau: “juste que le gouvernement ne dépose pas d’amendement de suppression contre l‘amendement Buffet”. Et c’est exactement ce qu’il s’est produit….

D’où notre grande déception qui est due au décalage entre une réponse juridique froide et liminaire à un problème sociétal, criminel et de santé publique majeur: la question de l’amnésie traumatique des victimes de violences sexuelles. Je rappelle que les études font état de 40% de victimes d’amnésie totale et 60% d’amnésie partielle lorsque les violences sexuelles ont touché des mineurs (es).

J’ai appris au fil du temps que rien n’était gagné d’avance. Et d’autant plus comme il est écrit dans le poème “Si” de Rudyard Kipling: “si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie et sans un mot te mettre à reconstruire”. Ce poème me fait également penser aux images impressionnantes de Tokyo totalement détruite à la fin de la seconde guerre mondiale. Une minute après l’annonce de la capitulation par l’Empereur le 15 août 1945 et alors même que la majorité des Japonais s’attendait au sacrifice final, nombre était déjà dans les rues entrain de nettoyer et de reconstruire le pays…

Que dit cet amendement de suppression? (http://www.senat.fr/encommission/2017-2018/487/Amdt_COM-) que la loi prévoit déjà la possibilité de demander des expertises au juge en cas de violences sexuelles sur mineurs et d‘obstacle insurmontable. Et donc de ce fait l’amendement Buffet est “inutile” car non normatif.

Ce à quoi nous répondons qu’au contraire, il est normatif car il pourra permettre de combattre une jurisprudence défavorable aux victimes de violences sexuelles et d’amnésie traumatique. J’ai moi même tenté de faire valoir l’obstacle insurmontable en raison de mon amnésie traumatique devant la Cour de cassation en décembre 2013. Et la cour a rejeté ma demande d’où l’importance du recours au législateur.

En outre, le code pénal précise l’objet des expertises alors pourquoi ne pas admettre l’objet de l’amendement de M. Buffet à savoir demander à une expertise de déterminer l’”obstacle insurmontable”.

Cet amendement est loin de révolutionner le système judiciaire. Il ne mentionne même pas “l’amnésie traumatique” uniquement évoquée dans son objet, échappant ainsi à nos nombreux détracteurs. Il a cependant le mérite de préciser et de clarifier la voie vers la reconnaissance officielle de l’amnésie traumatique.

S’il était adopté, il serait aussi un premier pas symbolique pour reconnaître l’impact psychotraumatique des violences sexuelles et combler le retard immense de la France en la matière. Cela encouragerait la recherche, la formation, la médecine…etc.

Bref, tout cela chers amis est bien technique j’en conviens. Donc quelles sont les prochaines étapes? La séance publique du Sénat prévue les 4 et 5 juillet au cours de laquelle seront examinés le texte et ses amendements parmi lesquels ceux du gouvernement.

De ce vote, dépend la façon dont le texte va sortir du Sénat et sera examiné à l’Assemblée. Si l’amendement Buffet est adopté il partira avec le texte de loi à l’Assemblée. Comme le projet de loi est inscrit en procédure accélérée, il fera l’objet d’une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs qui se mettront d’accord sur un texte ensuite voté à l’assemblée de façon symbolique.

J’ajoute que le gouvernement a proposé dans un autre amendement de lever la prescription dans des affaires de violeurs en série pour des victimes prescrites. Il s’agit d’une avancée intéressante qui permettra d’éviter l’absurdité de situations où lorsque dans des procès comme celui de « l’école en bateau » ou de Régis de Camaret, des victimes prescrites viennent uniquement en tant que témoins et non victimes.

En revanche, cet amendement même s’il mentionne dans son objet la question de l’amnésie traumatique ne répond pas au fond de la question. Le fond de ce problème est de reconnaître l’impact psychotraumatique dont l’amnésie traumatique des violences sexuelles comme un élément suspendant la prescription.

Ce geste serait courageux, noble, de la part du gouvernement.

Nous attendons la suite avec impatience,

Mié Kohiyama pour le groupe « MoiAussiAmnesie »

Share This