Bonjour à tous,

Le rapport du groupe de travail sur les infractions sexuelles sur mineurs du Sénat qui m’a auditionnée a été rendu public ce matin.

Ce rapport émet des recommandations qui n’ont pas forcément vocation à être traduites en loi mais émanant d’un groupe mis en place par la Commission des lois du sénat, il aura certainement un impact. Je vous épargne la principale décision (choquante) de ne pas proposer un seuil d’âge minimum pour les actes sexuels en instaurant à la place une présomption simple de contrainte.

Concernant l’amnésie traumatique, l’expression n’est pas citée… Voilà l’unique paragraphe qui nous concerne dans les recommandations: “diffuser les connaissances scientifiques sur le psychotraumatisme, notamment les phénomènes de dissociation afin de dégager un consensus médical facilitant leur prise en compte”.

En clair, ils estiment qu’il y a encore débat sur cette question ce qui est faux. Nous les invitons à relire les travaux de la docteure Muriel Salmona qui explique inlassablement que “les amnésies traumatiques dissociatives font partie de la définition de l’ESPT” (état de stress post-traumatique) C’est le DSM V qui le dit en 2015. Donc, il existe bien un “consensus médical”!

Le seul débat nous est opposé par les partisans des “faux souvenirs construits”, une théorie biaisée lancée par des parents accusés de pédophilie…. Ils recommandent aussi de “désacraliser le recours au procès pénal tout en reconnaissant le droit imprescriptible des victimes a être entendues par les enquêteurs indépendamment des règles de la prescription”. Ce droit existe déjà. Tout citoyen a le droit de déposer plainte même pour des faits prescrits…

Ils recommandent aussi d'”orienter systématiquement les victimes vers des dispositifs de justice restaurative”. Pourquoi “systématiquement”? Et si on est n’est pas d’accord? La décision d’une éventuelle procédure judiciaire relève des seules victimes pas d’une injonction “systématique”.

En outre, cette “justice restaurative” est contestée notamment lorsque les victimes sont fragiles psychologiquement. Ce sont des pratiques qui peuvent aggraver les conséquences psychotraumatiques des viols, comme l’explique la Dre Salmona. Ou encore “encourager des actions en réparation civile”. Ceux qui le souhaitent le font déjà…

Et enfin “permettre la prise en charge des parcours de résilience proposés aux victimes d’infractions sexuelles”.

On ne sait pas comment ni en préconisant quels moyens. Ni ce qu’ils entendent clairement par “parcours de résilience” comme si cela se décidait dans le cas de traumatismes complexes liés à des viols sur mineurs…qui ont des conséquences très graves et à long terme…

Il y a des aspects positifs dans ce rapport comme la suggestion de créer des chambres spécialisées mais uniquement en correctionnelle (pourquoi pas aux Assises?), encourager les signalements mais sans préciser comment.

Et tout ce qu’on sait déjà sur la nécessité de former les professionnels…etc

Bref pas très convaincant tout cela…

On a encore du pain sur la planche pour faire avancer les choses pour lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, obtenir l’imprescriptibilité, faire reconnaître l’amnésie traumatique, nous regrouper et témoigner encore et encore!

Mie Kohiyama pour le groupe “Moiaussiamnésie”