Chers amis,

Je suis au regret de vous annoncer ce soir que la Commission mixte paritaire (CMP) de l’Assemblée et du Sénat a rejeté l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi.

Cette décision dont on ignore les motivations exactes a été actée dans le huis clos de la CMP réunissant sept sénateurs et sept députés qui se sont mis d’accord sur la forme définitive du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. A moins d’ultimes amendements du gouvernement…

La réunion de la CMP était purement formelle puisque tout est négocié en coulisses avant la réunion et que rien n’a filtré sur ces négociations. Elle n’a d’ailleurs duré que plus d’une demi-heure.

Sophie Auconie qui participait à cette CMP en tant que suppléante nous a expliqués les résultats à la sortie. Cette députée UDI qui s’était battue sur l’amnésie traumatique à l’Assemblée a tenté de défendre le sujet et nous lui en sommes très reconnaissants. Mais il lui a été rétorquée que la CMP n’était pas un lieu où se “refaisaient les débats de l’Assemblée”. Dont acte. Une sorte donc de réminiscence de #politburo où toutes les décisions réelles se prennent dans l’ombre. Et une interrogation pour son intérêt démocratique en particulier dans le contexte de la crise politique actuelle.

A été également supprimée la disposition pourtant essentielle proposée par le gouvernement qui visait à permettre à des victimes non prescrites d’un violeur en série de bénéficier d’une levée de prescription en cas de faits nouveaux. Face à ces reculs je mentionne rapidement qu’a été définitivement adopté l’allongement aux 30 ans après la majorité de la prescription pénale des crimes sexuels sur mineurs. Soit.

En ce qui concerne le très controversé article 2 du projet de loi, pas d’interdit strict et irréfragable mais l’ajout que “lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge” et que l'”autorité de fait” “peut être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur”. Nous y voyons ici un renforcement des éléments pouvant permettre aux magistrats de caractériser la contrainte donc le viol. Toutefois l’emploi du terme “peuvent” signifie que tout est toujours laissé à la libre appréciation des juges. Donc potentiellement des affaires de Pontoise “peuvent” se reproduire.

Il est toutefois à noter que la notion de “maturité sexuelle suffisante” qui avait fait bondir les associations de protection de l’enfance est supprimée. De même qu’est entérinée la fin de l’atteinte sexuelle avec pénétration.

Extrêmement soucieux de trouver un accord sénateurs et députés se sont également accordés sur la rédaction suivante: “lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisés par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes”. A noter le “sont” à la place du “peuvent” qui pourront aussi aider les juges à caractériser la contrainte morale donc le viol.

Est par ailleurs abandonnée une disposition voulue par les professionnels de la protection de l’enfance visant à rendre obligatoire pour un professionnel du soin l’obligation de signalement d’un mineur victime de maltraitance. Pourquoi un tel abandon alors que sur le terrain, les soignants font constamment l’objet de menaces et de plaintes lorsqu’ils signalent de tels faits. Quand viendra le jour où nous nous doterons d’une réelle politique de protection de l’enfance avec l’intérêt supérieur de l’enfant placé au dessus de tout….

Supprimé aussi un amendement demandant un rapport gouvernemental destiné à évaluer le lien entre violences conjugales et suicides.

L’inceste entre cousins germains aussi est supprimé…

Voilà sans doute mon compte rendu n’est-il pas exhaustif vue l’heure tardive et mon état de fatigue mais vous avez les principaux points.

La prochaine étape sera un vote solennel dans chacune des deux Chambres pour entériner ce texte en l’état sans doute à la rentrée. La seule possibilité de modification serait à la seule initiative du gouvernement par le biais d’amendements.

Ce texte a suscité tant d’espoir, d’énergie déployée par nous tous. Si sa forme définitive est légèrement meilleure qu’au départ que de déceptions… Que de mots malheureux. Que d’espoirs et d’engagements sincères aujourd’hui déçus.

Nous saluons les efforts de tous. François-Noël Buffet et Sophie Auconiepour leur engagement politique volontaire et sincère aux côtés des victimes. De la Dre Muriel Salmona pour son engagement sans faille auprès de ses patients et des victimes et pour son expertise sur le psychotraumatisme qui a conféré toute sa légitimité à notre combat commun. Andréa Bescond pour son engagement sincère et total en plus de son talent. Laurent Boyet Privé pour son soutien et être monté au créneau aux pires moments face à un contempteur qui a fait beaucoup de mal à notre cause en minimisant l’amnésie traumatique.

Un grand merci spécial à vous toutes et tous de nous avoir soutenus par vos mots tout au long de cette folle année.

Le combat se poursuit. Il est nécessaire que nous continuions à faire connaître l’amnésie traumatique, à continuer la lutte pour la reconnaissance de l’impact psychotraumatique dans la loi et à mener des actions en faveur des victimes.

Au sein de MoiAussiAmnesie, nous nous sommes beaucoup battues dans un contexte de tensions et de menaces extrêmes. Je souhaite exprimer mon immense gratitude à Natacha Bras qui était avec moi à Paris ce soir et sans qui rien n’aurait été possible. Natacha s’est engagée sans relâche toute cette année pour faire vivre notre mouvement à mes côtés. Je publie sa photo aux côtés de celle de Sophie Auconie comme un symbole de victimes unies aux côtés d’élus de la République portant leur combat!

Mme Auconie ce soir me citait Nelson Mandela disant: “Je ne perds jamais car j’apprends”….

Puissent ces mots vous porter….

Belle nuit à tous,

Mie Kohiyama pour le groupe #MoiAussiAmnesie

Share This