La députée UDI Sophie Auconie continue avec fidélité, courage et détermination de lutter aux côtés des victimes de crimes contre les mineurs à l’Assemblée nationale.
C’est par son intermédiaire que deux amendements, l’un portant sur l’imprescriptibilité des crimes commis contre les enfants, l’autre sur l’amnésie traumatique liée à ces crimes ont été présentés vendredi matin dans le cadre du projet de loi sur la réforme de la justice.
Ces deux amendements ont été défendus par la députée Maina Sage en l’absence de Mme Auconie retenue en circonscription. Voici ces deux amendements présentés à la suite de l’article 26, amendements n°663 et n°676: https://drive.google.com/open…
“Le groupe UDI est très attaché à ces sujets. Sur l’imprescriptibilité, il s’agit d’un amendement d’appel visant à rappeler à quel point ces crimes commis sur les enfants ne devraient jamais être oubliés ou prescrits. Il faut ouvrir l’imprescriptibilité de ce type de crimes”, a souligné Mme Sage.
Sur l’amnésie traumatique: “il s’agit de prendre en compte la question du trauma et de l’amnésie traumatique que ces crimes commis sur les enfants déclenchent. On souhaite pouvoir permettre que tout au long de leur vie, les victimes ne soient pas privées du droit de porter plainte même au delà des 48 ans. Il s’avère dans de bien nombres de cas, le souvenir peut ressurgir après ces délais. L’idée est de reconnaître cette #AmnesieTraumatique”.
Le rapporteur a émis un avis défavorable rappelant que l’imprescriptibilité était réservée aux crimes contre l’humanité. Sur l’amnésie traumatique, il a estimé que l’amendement introduisait un “motif de subjectivité”. Le gouvernement a suivi et les deux amendements ont été rejetés par les députés.
Cet argument de “subjectivité” est pour le moins étonnant. Rappelons que l’amnésie traumatique est l’un des critères médicaux définissant l’état de stress post-traumatique établis par le DSM V, le manuel des troubles psychiatriques. Rappelons aussi que plusieurs études scientifiques font état de 40 à 60% des victimes d’amnésie traumatique suite à des violences sexuelles subies dans leur minorité.
Concernant l’amnésie traumatique, Nous avons obtenu cette année deux votes positifs au Sénat grâce à l’engagement de François-Noël Buffet dans le cadre d’une proposition de loi et du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes.
Cette disposition, qui a au bout du compte été rejetée à l’Assemblée nationale, vise à permettre à une victime d’amnésie traumatique liée à des crimes prescrits d’avoir une chance de voir sa plainte instruite dès lors que l’amnésie est reconnue par une expertise et comme un obstacle insurmontable suspendant la prescription.
Un grand merci à Sophie Auconie et à sa collaboratrice pour continuer ce combat que nous menons aux côtés de la Dre Muriel Salmona. Merci aussi à Benjamin Moron-Puech, maître de conférences et docteur en droit à Paris II.
Discrimination des victimes, droit à un procès équitable, violation du droit européen, voici les raisons qui devraient pousser le législateur à introduire l’amnésie traumatique dans la loi comme un élément suspensif de la prescription.
https://drive.google.com/open…
C’est la raison pour laquelle nous allons continuer à nous battre aux côtés de la Dre Salmona car nous estimons notre cause juste.
Reconnaître l’amnésie traumatique c’est aussi reconnaître l’impact psychotraumatique des violences sexuelles. Il s’agit donc d’un enjeu sociétal et de santé publique. Il s’agit aussi et avant tout d’un enjeu humain pour la reconnaissance des victimes d’amnésie traumatique.
Quant à l’imprescriptibilité des crimes infantiles, c’est un combat de longue haleine qui aboutira un jour car il va dans le sens de l’évolution de la société.
Belle journée à toutes et à tous,
Mié Kohiyama pour le groupe “MoiAussiAmnesie”.