Sur les conseils avisés de Jean-Pierre Salmona, nous avons décidé de tenir un journal de bord des décisions judiciaires, verdicts ou jugements pris en matière de pédocriminalité depuis l’entrée en vigueur de la #LoiSchiappa début août 2018.

Cette initiative est d’autant plus importante que l’ensemble des associations ont, dès la présentation du texte, dénoncé les failles de cette loi alors même que les équipes de la Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité FH et contre les discriminations assuraient de leur côté qu’il s’agissait d’une loi qui allaient “renforcer” les condamnations des pédocriminels.

Plusieurs décisions judiciaires récentes ont montré que nous avions raison. La #LoiSchiappa ne change rien en matière d’impunité de la pédocriminalité.

Dans le sillage de la mobilisation de Nous Toutes et de celle de toutes et tous sur les réseaux sociaux, le gouvernement a néanmoins annoncé la mise en place d’un groupe de suivi chargé d’évaluer les condamnations liées à la #LoiSchiappa. Il s’agit du premier signe de prise en considération des associations et experts voire d’interrogation du gouvernement depuis le vote de cette loi.

La Secrétaire d’Etat l’a elle même dit: s’il s’avère que le bilan est négatif, le gouvernement présentera des textes “plus contraignants”.

Et opportunément, une décision judiciaire datant du 7 novembre allant enfin dans le bon sens a été rendu publique hier. Il s’agit de la condamnation à 7 ans de prison de l’agresseur de #Justine qui avait été acquitté en première instance. Pour rappel, cet homme a violé #Justine en 2009. Elle avait alors 11 ans. Elle est tombée enceinte à la suite de ses viols, a accouché. Son bébé est aujourd’hui un enfant placé.

Cette affaire avait provoqué un tollé car elle intervenait peu après celle de #Sarah à #Pontoise dans laquelle nombre de Français découvraient que les enfants victimes étaient soumis à cette absurde recherche du consentement à un viol commis par un adulte. Sarah, 11 ans, avait été estimée consentante à un viol commis par un homme de 29 ans.

L’enjeu de ces affaires est fondamental. Nous vous proposons donc à toutes et tous d’être partie prenante de ce journal en nous envoyant régulièrement les décisions que vous pourrez repérer dans la presse quotidienne régionale ou que vous apprenez de source judiciaire.

L’objectif est de montrer au gouvernement que nous restons vigilants en dépit d’annonces allant dans le bons sens.

Excellente après-midi à toutes et à tous,

Mié Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnesie

Depuis le vote de la loi Schiappa dans un hémicycle quasi désert (92 députés présents sur 577), voici les décisions judiciaires qui ont été médiatisées et dont la majorité montre le statut quo en matière d’impunité de la pédocriminalité. En voici la liste non exhaustive:

—2018—

==SEPTEMBRE==

➡️21 septembre 2018: la cour d’assises de l’Orne condamne à 10 ans de réclusion criminelle un père qui a violé sa fille à de multiples reprises. Les premiers viols ont eu lieu quand elle avait 9 ans et demi. Les faits ont duré plus de deux ans…La cour a également retiré à l’accusé son autorité parentale.

==OCTOBRE==

➡️2 octobre: la cour d’assises du Finistère condamne à huit ans de prison un Morlaisien de 43 ans, jugé pour viols incestueux et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans.

➡️Mi-octobre 2018: le parquet de Versailles requiert l’abandon des poursuites pour viols sur mineurs visant deux pompiers et demande leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente.
Ces réquisitions, dans l’attente de la décision du juge d’instruction, ont été prises après huit ans d’instruction.
Julie, la victime aujourd’hui âgée de 23 ans, a été violée en réunion de l’âge de 13 à 15 ans par une vingtaine de pompiers et ce jusque dans l’hôpital psychiatrique où elle était prise en charge. Elle a fait plusieurs tentatives de suicide.

➡️ 24 octobre 2018: la cour d’assises des Ardennes condamne à 16 ans de réclusion criminelle un homme de 35 ans pour le viol d’un enfant de 11 ans sous la menace d’une arme. 18 ans de réclusion avait été requis. L’homme, qui est mis en examen dans une seconde affaire d’agression sexuelle, a fait appel.

➡️ Ce même 24 octobre: le tribunal correctionnel de Brest condamne à deux ans de prison ferme un homme qui a agressé sexuellement ses nièces entre 2004 et 2006 âgées à l’époque de 4 à 6 ans. Il avait 21 ans à l’époque des faits.

➡️25 octobre 2018: la cour d’assises de Roubaix requalifie en atteinte sexuelle le viol d’une enfant de 12 ans par un homme de 29 ans jugé pour “viols sur mineurs”. L’homme a été condamné à 5 ans de prison dont un avec sursis.

==NOVEMBRE==

➡️7 novembre 2018: la cour d’assises de Paris condamne à 7 ans de prison l’agresseur de #Justine qui avait été acquitté en première instance par les Assises du Val-de-Marne.
En 2009, alors âgé de 22 ans, il avait violé #Justine, 11 ans, qui était ensuite tombée enceinte et avait accouché. L’acquittement de son agresseur par les Assises du Val-de-Marne qui avaient estimé #Justine consentante avait provoqué un tollé venant nourrir le débat sur la nécessité d’instituer un âge de consentement légal strict. (Décision rendue publique le 27 novembre 2018).

➡️9 novembre 2018: le beau-père d’une adolescente de 14 ans est condamné à cinq mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Compiègne pour atteinte sexuelle. Il a commis sur elle des fellations donc des viols. L’expertise psychologique menée sur cette jeune personne fait apparaître une carence affective, influençable et vulnérable. Elle souffre également d’une légère déficience intellectuelle.

➡️16 novembre 2018: un homme aujourd’hui âgé de 26 ans, acquitté pour le viol d’une enfant de 13 ans déficiente mentale par la cour d’assises des mineurs de Rodez. Au moment des faits, l’accusé était âgé de 17 ans. Toute l’attention s’est focalisée sur le consentement supposé de la victime.

➡️21 novembre 2018: un verdict choquant embrase les réseaux sociaux. La cour d’assises de la Manche acquitte un jeune réfugié d’origine bangladaise du viol d’une lycéenne de 15 ans à Saint-Lô, fin 2015. Il est uniquement condamné à du sursis pour l’agression sexuelle d’une autre lycéenne. La Cour dit avoir pris en compte “des manifestations d’adhésion active” au viol (!) de la victime. La défense de son côté a évoqué “les codes culturels” qui empêchaient l’accusé de prendre conscience du non consentement de l’adolescente. Un argument qui a choqué les associations à l’unanimité. Le président de la Cour précise à la victime que les jurés la croient mais que l’infraction est insuffisamment caractérisée. Le parquet général a fait appel. L’avocat général avait requis 6 ans de prison.

➡️ 23 novembre 2018: le tribunal correctionnel de Créteil condamne à 4 mois de prison avec sursis, le trompettiste franco-libanais Ibrahim Maalouf pour l’agression sexuelle d’une collégienne de 14 ans. Le procureur avait requis 6 mois d’emprisonnement avec sursis.

➡️ 26 novembre 2018: le tribunal correctionnel de Soissons condamne à 30 mois de prison avec sursis dont 15 avec sursis, un ex-entraîneur de rugby qui avait pris l’habitude de filmer “nus” des adolescents de son club entre 2011 et 2015.

➡️ 29 novembre 2018: la cour d’assises de Bastia condamne à 15 ans de réclusion criminelle un homme de 82 ans accusé d’avoir violé sa petite-fille de 9 ans. En première instance il avait été condamné à 12 ans de réclusion. Il était jugé pour viols, tentative de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans. C’est le père de la fille qui avait porté plainte en découvrant les faits dans le journal intime de sa fille. Le caractère incestueux a été reconnu par la cour.

==DECEMBRE==

➡️ 3 décembre 2018: le tribunal correctionnel d’Épinal condamne un homme de 46 ans à quatre ans de prison ferme pour des agressions sexuelles à l’encontre de trois enfants, un garçon et deux filles âgés de 8 à 9 ans. Une expertise avait mis au jour un début de pénétration sur l’une des victimes. 5 ans de prison ferme avaient été requis.

➡️4 décembre 2018: le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc condamne à trois ans de prison avec sursis un jeune homme de 19 ans (18 ans à l’époque des faits) pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans. Elle affirme que les rapports ont été imposés, c’est à dire des viols sur mineurs qui auraient dû être jugés aux assises. Avant le viol, il l’a harcelée sur les réseaux sociaux.

➡️ 5 décembre 2018: La cour d’assises de la Vienne condamne un sexagénaire à 7 ans de prison pour deux viols et trois agressions sexuelles sur cinq mineures dont quatre étaient âgées de moins de quinze ans contre le sexagénaire #inceste. L’accusé “reconnaît des attouchements dans un premier temps, ne remet pas en cause les déclarations de ses nièces, puis finit par tout nier en bloc. Une position qu’il a maintenue jusqu’à la fin de l’instruction dénonçant tour à tour un complot ou des règlements de comptes jaloux venant de sa belle-famille”, précise la Nouvelle République.

➡️ 6 décembre 2018: la cour d’assises du Finistère condamne à huit ans de prison un homme de 33 ans pour le viol d’un petit garçon de 5 ans lors d’un cambriolage, rapporte le Télégramme. Les faits se sont déroulés en mars 2013 à Brest. Arrêté en 2016, l’homme a nié le viol. Outre sa condamnation, il a également été inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.

➡️ Ce même jour 6 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Valenciennes condamne à trois ans de prison dont un avec sursis un père âgé de 27 ans pour les agressions sexuelles de ses deux filles âgées de 4 et de 5 ans. La condamnation est assortie d’une mise à l’épreuve avec interdiction de toute activité qui le mettrait en contact avec des mineurs ainsi que l’inscription au FIJAIS, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Pour l’avocate de la partie civile, il s’agit d’un “viol”, affirme-t-elle s’appuyant sur une expertise médicale. Un viol “correctionnalisé”…

➡️Ce même jour, 6 décembre: le tribunal correctionnel de Saint-Malo condamne à 10 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans avec obligation de soins, un grand-père pour des agressions sexuelles qu’il a fait subir à ses deux petites filles âgées de 4 et de 7 ans entre 2011 et 2012. Les parents de la plus jeune victime ainsi que la grand-mère ont été également condamnés à deux mois de prison avec sursis pour non-dénonciation des faits.

➡️ 11 décembre 2018: la cour d’assises de Haute-Savoie condamne à 15 ans de réclusion un homme accusé de viols et de tentatives de viols sur huit victimes âgées de 15 à 21 ans. Âgé de 32 ans, l’accusé a déjà été condamné pour atteinte sexuelle en 2011 et pour violences sur conjoint en 2013.

➡️ 14 décembre 2018: la cour d’assises de Côtes-d’Armor condamne à huit ans de prison Michel Mérel, fondateur d’un centre de moto-cross, âgé de 65 ans, pour viols et agressions sexuelles sur deux élèves mineures. L’avocat général avait requis 10 ans de réclusion. En première instance, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis par la cour d’assises de Loire-Atlantique pour les agressions sexuelles et acquitté pour les viols au bénéfice du doute. La victime de viols mineure n’avait pas été entendue par la cour (!).

➡️Le même jour 14 décembre 2018: la cour d’assises du Val d’Oise condamne à 13 ans de réclusion criminelle un entraîneur de patin de 42 ans pour viols et d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans. Onze victimes ont témoigné.

➡️Ce même 14 décembre: le tribunal correctionnel de Narbonne condamne à un an de prison ferme un ancien militaire de 76 ans pour des agressions sexuelles sur deux petites filles de 4 ans commises en 2014 et 2017.

➡️19 décembre 2018: le tribunal correctionnel d’Épinal condamne à 12 mois de prison avec sursis un père pour une agression sexuelle sur sa fille de 6 ans. 
Le nom de l’accusé trentenaire figurera désormais au Fijais.

—2019—

==JANVIER==

➡️ 15 janvier 2019: la cour d’assises du Lot condamne à huit ans de prison un homme de 75 ans pour des viols et agressions sexuelles sur un frère et une soeur, mineurs de moins de 15 ans au moment des faits qui se sont déroulés en 1990 et 1992. L’avocate générale avait requis six ans de prison.

➡️16 janvier 2019: la cour d’assises de Quimper acquitte un Brestois de 41 ans pour des faits de viols et agression sexuelles sur sa fille, mineure de moins de 15 ans à l’époque entre 2007 et 2010. L’avocat général avait requis huit ans de prison.

➡️22 janvier 2019: la cour d’assises du Gard condamne à 10 ans de réclusion un directeur de centre aéré de 62 ans jugé pour viols et atteintes sexuelles sur une fille de 11 ans et des atteintes sexuelles sur quatre autres filles (dont les plus jeunes avaient 8 ans au début des faits) entre 2014 et 2015. L’avocat général avait requis 8 ans de prison. Il encourait 20 ans de réclusion.

➡️22 janvier 2019: la cour d’assises de l’Ain condamne à 15 ans de réclusion criminelle un père qui a violé sa fille. Cette décision confirme les réquisitions identiques de l’avocate générale.

➡️22 janvier 2019: un homme de 86 ans condamné à six mois ferme pour des agressions sexuelles sur deux petites filles par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ainsi que son inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles. Le procureur avait requis trois ans de prison avec sursis.

➡️23 janvier 2019: la cour d’assises de la Gironde condamne à 12 ans de réclusion Vincent Leroyer, l’ex-manager général du Rouen Hockey Club pour avoir entre 1986 et 1996 agressé sexuellement 5 enfants et violé l’un d’entre eux. Ils avaient entre 6 et 14 ans à l’époque. L’avocat général avait requis entre 12 et 14 ans de réclusion criminelle.

➡️23 janvier 2019: la cour d’assises des Vosges condamne à 25 ans de réclusion criminelle un sexagénaire pour viols et atteintes sexuelles sur mineurs, faits commis entre 2010 et 2011 en récidive, d’où la lourdeur de la peine….

➡️24 janvier 2019: le tribunal correctionnel de Toulouse condamne à cinq ans de
prison une homme de 32 ans qui avait agressé sexuellement huit garçons qu’il avait gardés. Le ministère public avait requis une peine de sept ans de prison contre l’homme, très apprécié comme baby-sitter à Verfeil.

➡️30 janvier 2019: la cour d’assises de la Creuse condamne à 9 ans de prison un homme de 23 ans pour viols et agressions sexuelles sur mineurs. Trois enfants âgés de 6,11 et 14 ans au moment des faits.

➡️30 janvier 2019: la cour d’assises de Perpignan condamne à 10 ans de réclusion criminelle un homme de 66 ans jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineurs (enfants et adolescentes) commis entre 1997 et 2011. L’avocate générale avait requis une peine comprise entre 10 et 12 ans de réclusion.

==FEVRIER==

➡️1er février 2019: à Nîmes, un éducateur âgé de 47 ans initialement placé en garde à vue pour avoir violé une enfant de 13 ans placée dans un foyer pour jeunes en difficulté est remis en liberté sous contrôle judiciaire. Saisi de l’instruction un juge a décidé de requalifier les faits en atteinte sexuelle, une décision qui provoque une immense levée de boucliers de tous les acteurs de la protection de l’enfance.

➡️5 février 2019: la cour d’assises de la Nièvre condamne à 20 ans de réclusion criminelle (soit la peine maximale en matière de viols sur mineurs) un homme accusé d’avoir violé ses deux fils et sa fille pendant toute leur enfance. La cour a suivi les réquisitions de l’avocat général. La peine maximale a été justifiée par les expertises estimant forte la dangerosité de l’accusé. Lors de l’audience les enfants de ce père incestueux ont souligné qu’ils ne souhaitaient pas que leur père aille en prison…

➡️6 février 2019: la cour d’assises des mineurs du Haut-Rhin condamne à 15 ans de réclusion criminelle un Colmarien aujourd’hui âgé de 26 ans pour des viols et agressions sexuelles sur trois mineurs de moins de 15 ans. Les faits se sont produits entre 2006 et 2014. La plus jeune victime avait six ans au début des faits commis par l’accusé entre ses 13 et ses 22 ans. L’avocate générale avait requis 12 ans de réclusion.

➡️ 7 février 2019: la Cour d’assises du Vaucluse condamne un homme de 65 ans à 14 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi socio-judiciaire pour avoir violé la petite fille de sa compagne en 2016 à Avignon. La Cour a été au delà des réquisitions de l’avocat général qui avait requis 12 ans de réclusion et 8 ans de suivi socio-judiciaire.

➡️ 7 février 2019: la Cour d’assises d’Indre-et-Loire condamne à 15 ans de réclusion criminelle un père jugé coupable de viols et d’agressions sexuelles sur son fils de trois ans. L’avocat général avait requis 13 ans de réclusion. La mère du petit garçon jugé pour non dénonciation de crimes a écopé de 18 mois de prison avec sursis. L’enfant a été placé dans une famille d’accueil.

➡️ 7 février 2019: le tribunal correctionnel de Vesoul condamne à six ans de prison dont trois avec sursis un homme de 55 ans, jugé pour avoir agressé sexuellement un adolescent à Héricourt de l’âge de 13 à 18 ans. L’homme est un récidiviste déjà condamné en 2008 pour les mêmes faits. Le procureur avait requis 5 ans de prison.

➡️14 février 2019: le tribunal correctionnel de Caen condamne à 24 mois de prison dont six ferme un homme de 45 ans pour des agressions sexuelles sur sa fille de 7 ans. Les faits ont duré deux ans. L’homme doit aussi se soumettre à des soins et sera inscrit au fichier des délinquants sexuels.

➡️15 février 2019: la cour d’assises de l’Allier acquitte un homme de 60 ans pour les viols d’une adolescente déficiente mentale de 14 ans. Elle est hébergée en IME et a selon les experts, “un âge mental de 6 ans”. Lui est chauffeur de bus de l’IME et la viole sur des chemins de terre. Il n’est condamné qu’à quatre ans de prison dont deux ferme pour agressions sexuelles. La parole de la victime a été mise en doute sur les viols….! L’avocate générale avait requis dix ans de réclusion criminelle….

➡️19 février 2019: un homme condamné par la cour d’assises du Calvados à 15 ans de réclusion criminelle le 31 janvier 2019 pour avoir violé et agressé sexuellement ses deux belle-filles mineures entre 2006 et 2014 est remis en liberté…. après avoir interjeté appel de sa condamnation…

➡️ 21 février 2019: sur l’île de la Réunion, une cour d’assises condamne trois frères à des peines allant de un an de prison avec sursis à 3 ans ferme pour viol aggravé et agressions sexuelles sur six enfants âgés de 8 à 16 ans au moment des faits dans les années 90. L’avocat général avait requis quatre ans de prison ferme. Les accusés encouraient 20 ans de réclusion criminelle.

➡️26 février 2019: la cour d’assises des Hauts-de-Seine condamne les pédocriminels de Vanves condamnés à 22 ans et à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir violé des enfants âgés de 6 à 13 ans.

==MARS 2019==

➡️1er mars 2019: la cour d’assises des Pyrénées orientales condamne à 15 ans de prison un prêtre jugé coupable de viols et d’agressions sexuelles sur trois adolescents âgés de 15 à 17 ans entre 2006 et 2009. L’avocat général avait requis entre “10 et 12 ans de réclusion”.

➡️1er mars 2019: la cour d’assises de Loire-Atlantique condamne à 10 ans de réclusion criminelle un ancien entraîneur de boxe jugé coupable de viols et d’agressions sexuelles sur deux adolescents âgés de 12 et de 14 ans au début des faits. L’avocat général avait requis 7 ans de prison. L’ex entraîneur de boxe a, par ailleurs, interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec des mineurs. La peine sera assortie d’un suivi sociojudiciaire de cinq ans.

➡️7 mars 2019: le tribunal correctionnel de Lyon condamne à six mois de prison avec sursis le cardinal Philippe Barbarin pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs dans l’affaire Barbarin. Le parquet n’avait requis aucune condamnation. Le prélat a fait appel et annoncé dans la foulée son intention de démissionner.

➡️13 mars 2019: la cour d’assises de la Charente condamne à six ans de prison un ouvrier agricole de 29 ans accusé d’avoir violé sa soeur lorsqu’elle était âgée de 12 à 18 ans. L’avocat général avait requis 10 ans de réclusion.

➡️15 mars 2019: le tribunal correctionnel du Mans condamne à huit mois de prison avec sursis un grand-père de 72 ans pour avoir violé sa petite fille de 8 ans qui a sombré dans l’amnésie traumatique pendant 10 ans avant de dénoncer les faits à la justice….

 

Chaque année en France, 130.000 filles et 35.000 garçons sont victimes de viols et de tentatives de viols. 4% des victimes portent plainte. 0,3% de l’ensemble des viols sur mineurs sont jugés aux assises, selon Association Mémoire Traumatique et Victimologie. De façon globale, les dernières statistiques officielles font en outre état d’une baisse de 40% de condamnations pour viols en France.