Le 7 mai dernier, le président de l’association Coup de pouce – Protection de l’enfance, Pascal Cussigh a été auditionné au Sénat dans le cadre de la mission Répression et infractions sexuelles sur mineurs.
Il a saisi l’occasion pour faire un exposé remarquable sur les raisons pour lesquelles il est urgent que la France se dote enfin d’une présomption de non consentement pour protéger les mineurs des violences sexuelles à 15 ans et à 18 ans en cas d’inceste.
Voici les principaux extraits de son intervention:
“Lorsque l’on s’arrête au code pénal français, vous n’avez aucun régime particulier pour les enfants. Il s’agit d’un système quasiment unique en Europe”.
“Si l’on s’en tient aux chiffres connus, un viol ou une tentative de viol a lieu chaque heure en France. Et il ne s’agit que de la partie immergée de l’iceberg car on ne parle pas de ceux qui ne déposent pas plainte”.
“On a un système qui permet de dire qu’un enfant peut consentir à un inceste. On marche sur la tête”.
“On refuse de poser un principe de non consentement et on continue à demander aux juges de se prononcer. On ne peut pas s’étonner de l’impunité si la loi n’est pas claire”.
“Un présomption de non consentement, cela n’est pas du tout une présomption de culpabilité”.
“Créer une infraction spécifique permettrait d’évacuer le consentement de l’enfant” à un acte sexuel commis par un adulte. “L’Angleterre a un principe de non consentement depuis 1956”.
“Le régime de l’atteinte sexuelle n’est pas compatible avec une protection de l’enfance”.
“La loi Schiappa “n’a apporté aucune protection supplémentaire à l’enfant victime”.
“Renvoyer une affaire de viols sur mineurs en correctionnelle, c’est demander à un tribunal correctionnel d’examiner en deux heures ce qu’une cour d’assises met plusieurs jours à examiner. Cela n’est pas acceptable”.
“En ne posant pas de présomption de non consentement, on offre une voie royale pour aller vers l’impunité”.
Il y a quelques semaines, l’association Coup de pouce avait suscité la polémique sur les réseaux sociaux après avoir intitulé leur colloque annuel de la façon suivante: “Un enfant peut-il consentir à un acte sexuel commis par un adulte?”. Colloque qui aura lieu le 18 mai à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière à Paris.
Nous avions nous même dénoncé l’ambiguïté choquante d’une question ouverte sur ce sujet à laquelle l’unique réponse est non.
Pascal Cussigh a remis les points sur les i en affirmant le caractère “volontairement provocateur de la question” (qui n’était pas évident au premier abord mais passons…)
“Cette question, c’est la loi française qui la pose. Nous voulons dénoncer par ce colloque ce qu’on estime absurde. Si vous êtes choqué par le titre de notre colloque, c’est que vous êtes choqué par la loi française”, a-t-il affirmé.
Nous les acteurs de la protection de l’enfance sommes tous et toutes choqué.es par les lois existantes qui ne protègent pas suffisamment les enfants en France.
Belle fin de semaine à toutes et à tous,
Mié Kohiyama pour le groupe “MoiAussiAmnesie”