Chers amis,

Nous vous annonçons ce soir une très belle victoire et reconnaissance des victimes d’amnésie traumatique liées à des violences sexuelles.

Le Sénat a adopté l’amendement de François-Noël Buffet visant à introduire l’amnésie traumatique dans la loi à une très large majorité.

Le Sénat a en effet rejeté très unanimement un amendement du Gouvernement visant à supprimer la disposition de M. Buffet par 324 voix pour et 21 voix contre.

Comme l’amendement Buffet avait été adopté en Commission des lois du Sénat, il a donc été automatiquement voté et fait donc désormais partie du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui reviendra à l’Assemblée nationale fin juillet.

Ce texte de loi sera négocié en commission mixte paritaire. Ce n’est donc qu’après le vote en deuxième lecture à l’assemblée que l’on saura si l’amnésie traumatique sera ou non inscrite dans la loi comme un possible obstacle insurmontable suspendant la prescription.

L’amendement Buffet permet aux victimes d’amnésie traumatique de demander une expertise pour établir cet obstacle insurmontable en cas de faits prescrits. Et d’avoir ainsi une chance, sous réserve de la libre appréciation des juges, de voir leur plainte instruite.

Pour plus de détails voici un précédent article sur cette disposition. https://moiaussiamnesie.fr/lamendement-de-francois-noel-bu…/

Ce vote à une très large majorité constitue un très bel aboutissement pour les victimes d’amnésie traumatique. C’est un combat que nous menons depuis plusieurs mois aux côtés de la Dre Muriel Salmona (Association Mémoire Traumatique et Victimologie).

Nous avons eu la chance de bénéficier de l’engagement sans faille du sénateur Buffet qui a lutté avec une énorme volonté et dans un esprit transpartisan aux côtés des victimes pour faire aboutir cet amendement. Un grand merci à lui ainsi qu’à Sophie Auconie qui a relayé notre combat avec détermination à l’assemblée nationale.

Un dernier mot pour dire qu’un amendement intéressant proposé par le gouvernement et voté par le Sénat permet désormais de lever la prescription pour des victimes dans le cas de violeurs en série, la prescription démarrant au dernier crime connu.

Dans des futurs procès de prédateurs tels que l’ancien entraîneur de tennis Régis de Camaret il n’y aura plus des victimes non prescrites parties civiles et toutes les autres ignorées ou simplement entendues aux Assises en tant que témoins. Toutes pourront désormais être reconnues à égalité. Une vraie avancée satisfaisante et de bon sens.

Ci joint un débat et mon interview du jour sur Public Sénat.

Mie Kohiyama pour le groupe #MoiAussiAmnesie

Interview Mié Kohiyama:

 

Emission et débat dans son intégralité:

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